Conditions générales de vente
1. LE SITE
Le Site Internet Boutique de Bois Richeux, accessible à partir des adresses http://store.boisricheux.com/ est édité par la société Jardin de Bois Richeux SARL au capital de 2000 €, gérée par Monsieur Hubert MOUROT inscrite au RCS de Nanterre sous le N° 797 675 675.
Adresse du siège social :
Jardin de Bois Richeux
16 bis rue Louis Philippe
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
Pour nous contacter :
Email: jardin@boisricheux.com
Telephone: +06 11 88 20 20
2. CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues entre la société Jardin de Bois Richeux et l’acquéreur d’un bien ou d’un service (ci-après le Client) par le biais du Site.
Toute commande passée par le biais du site Bois Richeux et validée par le Client implique l'acceptation préalable, pleine et entière des présentes conditions générales.
Le contrat de vente, d'un bien acheté sur le site, se compose des conditions générales de vente, à la date de l'achat, et de la confirmation de commande que le Client aura reçu par courriel.
Commande
Toute commande signée par le Client, par "double-clic" (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique), ainsi que la saisie des différentes données personnelles et la saisie des coordonnées bancaires, constituent une acceptation irrévocable des conditions de vente, et validera la transaction.
Une confirmation de commande sera envoyée par courriel. Après validation de la commande, un courriel sera envoyé dès le début de l'expédition des marchandises. Les informations enregistrées sur notre site constituent la preuve des transactions passées entre nous et nos acheteurs. Les données enregistrées par le système de paiement de notre banque, constituent la preuve de la transaction financière.
3. PRIX
Les prix indiqués sur notre site sont exprimés en euros. Toute commande, quelqu'en soit l'origine, est payable dans l'une des monnaies offertes par PayPal.
La TVA, incluse dans nos prix, est la TVA française. Elle est appliquée au taux en vigueur au moment de la transaction. Pour les commandes devant être livrées hors de l'Union Européenne, la TVA pourra ne pas être prélevée mais le Client devra s'acquitter des frais de douanes et autres taxes directes et/ou indirectes de son pays que le transporteur et/ou son gouvernement pourraient lui réclamer.
4. MODE DE PAIEMENT
Le paiement s'effectue par Paypal (au moyen d'une carte bancaire ou d'un compte PayPal). Les cartes suivantes sont acceptées : Carte Bleue, Carte Visa, Mastercard et American Express.
5. INFORMATION SUR LES ARTICLES
Tous les articles proposés sont conformes à la législation française. Les photographies illustrant les articles sont conformes à la présentation et à la description des produits vendus.
6. DISPONIBILITÉS DES ARTICLES
Les articles et les prix sont valables tant qu'ils sont présents sur notre site et dans la limite des stocks disponibles. Le traitement des commandes est effectué dans un délai maximum de dix jours ouvrés.
7. LIVRAISON
A. Délais (en jours ouvrés):
Les commandes sont expédiées dans un délai moyen de dix jours après validation de la commande et arrivent, en moyenne, dans les quinze jours chez le Client.
B. Modalités:
* Expédition par "La Poste COLISSIMO",
* Expédition pour les pays étrangers ou l'Outre-Mer : délai de livraison selon les transporteurs et intermédiaires.
Pour les livraisons en France métropolitaine, en cas d'absence, un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres du Client, et il pourra retirer son colis au bureau de Poste.
Lorsque la commande est remise à la Poste, le numéro du colis est mis dans la base de donnée et le Client peut l'obtenir en nous le réclamant par email (boutique@boisricheux.com. Un lien sur le site de La Poste permet de suivre l'état d'avancement de la livraison.
Il appartient au Client, à la réception, de vérifier immédiatement l'état des colis et, si nécessaire, de faire toutes les réserves utiles auprès du transporteur, et de les lui confirmer par lettre recommandée dans les trois jours suivant la réception, en précisant les dommages constatés.
Pour les livraisons hors de France métropolitaine, le Client s'engage à régler toutes les taxes dues, droits de douane et autres taxes diverses dues en vertu des lois du pays de réception des colis.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client dispose d'un délai de 14 jours ouvrés, à compter de la réception des colis, pour nous les retourner aux fins d'échange ou de remboursement. Dans ces cas, le Client prend à sa charge les frais d'expédition de l'envoi et du retour des marchandises.
A. Modalités de Retour:
Pour tout retour, les marchandises doivent être au complet avec tous leurs accessoires, dans leur emballage d'origine, et n'avoir jamais servi.
Préalablement au retour, il faudra nous contacter par courriel ou téléphone et nous donnerons une référence de retour à indiquer avec les colis retournés. L'adresse de retour est :
Jardin de Bois Richeux
16 bis rue Louis Philippe
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
B. Remboursement:
Dans le cas d'un remboursement, les marchandises doivent être retournés dans un délai de 7 jours ouvrés, selon les modalités décrites dans le paragraphe "Modalités de Retour". Le remboursement s'effectuera soit par crédit sur la carte bancaire, soit par chèque bancaire au nom et à l'adresse de facturation, soit par virement bancaire sur demande du Client (les coûts de transfert étant à ses frais) dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des articles retournés. Les articles abîmés, salis ou incomplets ne seront pas remboursés et seront retournés aux frais du client.
C. Echange:
Dans le cas d'un échange, les marchandises doivent être retournés dans un délai de 7 jours, selon les modalités décrites dans le paragraphe "Modalités de Retour". Les frais de retour restent à la charge du Client, ainsi que les frais de réexpédition des nouvelles marchandises. Les marchandises seront échangées dans un délai maximum de 30 jours. Les articles abîmés, salis ou incomplets ne seront pas échangés et seront retournés aux frais frais du Client.
9. RESPONSABILITÉ
Le Jardin de Bois Richeux ne saurait être tenu responsable des dommages résultants du mauvais usage par le Client de produits.
10. PROPRIÉTÉ DES ARTICLES
Les articles demeurent la pleine propriété de notre société jusqu'à l'encaissement total des commandes. L'expédition ayant lieu après le paiement, les risques des articles livrés sont transférés au Client. Il est important pour le Client de vérifier l'état des articles à la réception et de faire toutes les réserves utiles auprès du transporteur.
11. DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis au droit français. La langue du contrat est la langue française. Tout litige dans le cadre de l'application ou de l'interprétation du présent contrat sera soumis aux tribunaux français compétents.
12. DONNÉES PERSONELLES
Pour le traitement de la commande et son bon acheminement, Zoo Uniform est amenée à recueillir des données personnelles sur le Client notamment lors du passage d'une commande sur le site. Le Jardin de Bois Richeux informe le Client que conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, il dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant. Le Client peut exercer ces droits en envoyant un e-mail indiquant ses nom, prénom et adresse à l’adresse e-mail suivante : boutique@boisricheux.com.
Pour faciliter la navigation sur le site, le Jardin de Bois Richeux utilise un système de "cookies". Les cookies ne permettent pas d’identifier le Client. Le Jardin de Bois Richeux informe les Cleints qu'ils peuvent s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant leur navigateur.
13. PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE
Tous les graphismes, textes, commentaires, images et illustrations présents sur le site, sont protégés au titre des droits d'auteurs, de la propriété intellectuelle et du droit des marques. Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction ou utilisation, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
14. EXPORTATIONS
Le Client devra s'acquitter des frais de douanes et autres taxes directes et/ou indirectes de son pays que le transporteur et/ou son gouvernement pourraient lui réclamer. Le Client doit s'assurer auprès des services douaniers de son pays, des procéduces d'importation, des droits de douanes et autres taxes inhérentes à une commande de marchandise effectuée en France auprès de la société Jardin de Bois Richeux. Le Client s’engage à respecter les dispositions légales de contrôle à l’importation édictées par la législation édictée par l'Union Européenne et ses états membres en la matière.